J.O. 169 du 24 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 juillet 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0760178A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2007 :

Mme Fauré (Karine, Anne, Stéphanie) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Odile Le Gal-Chamorin et Emmanuel Ronzier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Senonches (Eure-et-Loir).

Le retrait de Mme Chamorin (Odile, Marie, Cécile, Elisabeth), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Odile Le Gal-Chamorin et Emmanuel Ronzier, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Odile Le Gal-Chamorin et Emmanuel Ronzier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Emmanuel Ronzier et Karine Fauré, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».